Publication des actes de Vallée Sud Habitat

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Pour donner suite à la réforme de la publicité des actes, vous trouverez dans cette page les décisions établies par Vallée Sud Habitat. La durée de publication est de 2 mois.

Bureau du 7 novembre 2022

Mise en ligne le 21 novembre 2022

Bail à Réhabilitation d’un immeuble sis 12 boulevard du Maréchal Joffre à Bourg La Reine. Approbation du plan de financement et du coût de l’opération.
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Quartier « Le Nôtre » Cession de parcelles foncières à la SPL Vallée Sud Aménagement – Modification de la délibération B35/2021 du 07 décembre 2021.
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Acquisition d’une emprise foncière sis 14 à 18 rue de Perthuis à Clamart – Approbation d’acquérir.
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Acquisition en VEFA de 15 logements Les Paroseaux/Villa Flore à Châtillon (10 logements PLUS, 5 logements PLAI) – Approbation du nouveau plan de financement et du coût de l’opération.
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Conseil d’administration du 12 octobre 2022

Mise en ligne le 21 octobre 2022

Revalorisation des loyers des logements et annexes au 1er janvier 2023.
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Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) – Exercice 2023.
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Modification du tableau des effectifs des agents sous statut fonctionnaire.
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Transaction relative au transfert du commerce Services et Sérénité – 17 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart.
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Mises en non-valeur.
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