La vente de logements aux locataires

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Résidence Les Sorbiers

Afin de répondre au souhait de nombreux ménages de devenir propriétaires, de favoriser le parcours résidentiel et la mixité sociale mais aussi de permettre à l’Office d’investir dans la construction de nouveaux logements, Vallée Sud Habitat met en vente progressivement des logements.

En offrant la possibilité d’acquérir sa résidence principale à des conditions préférentielles et dans un dispositif sécurisé, Vallée Sud Habitat offre, depuis fin 2017, l’opportunité à des  ménages d’accéder à la propriété.

Cet engagement en faveur de l’accession répond au souhait de nombreux locataires de se constituer un patrimoine et de sécuriser leur avenir. Cela leur permet, en achetant le logement qu’ils occupent, de conserver leurs relations de voisinage et leur cadre de vie.
Cette politique contribue également à diversifier les statuts d’occupation et favorise la mixité sociale dans les résidences.
Enfin, elle répond à une stratégie d’investissement ambitieuse, en apportant des moyens pour réaliser de nouveaux logements locatifs sociaux, poursuivre la réhabilitation du patrimoine et investir dans le développement urbain.

Le patrimoine en vente

Résidence Schneider

Les résidences et logements ouverts à la vente sont généralement construits ou acquis depuis plus de 10 ans et répondent aux normes légales d’habitabilité et de performance énergétique.
Le patrimoine proposé à la vente en résidence principale est dans un état d’entretien courant et ne nécessite pas de grosses réparations du clos et couvert dans les cinq années suivant la mise en copropriété pour vente d’un programme ou la mise en vente d’un programme de logements individuels.

Les logements et résidences mis en vente

Les logements dont la commercialisation a débuté

  • Fillassier. Une résidence de 9 logements située au 6 rue Fillassier.
  • Fontaine. Une résidence de 4 logements située 7 rue de la Fontaine.
  • Résidence Schneider. 10 logements situés au 43 avenue Schneider.
  • Résidence Les Sorbiers. 25 logements individuels situés au 1 à 43 rue des Sorbiers, 12, 12bis et 14 rue du Crouy.
  • Pavillons Plaine. 63 pavillons : 1 à 34 rue de Gascogne ; 49 à 59 rue de Champagne ; 2 à 20 allée de Corse ; 1 à 13 allée du Dauphiné.

Les logements en cours d’ouverture à la vente

Ces logements seront commercialisés en fonction de la levée des modalités liées à la mise en conformité pour vente (travaux et mise en copropriété).

  • Trivaux. 239 logements au 1 à 3 allée Dewoitine, 1 à 3 allée Clément Ader, 1 à 3 allée Latécoère, 1 à 3 rue de Flandre, soit les bâtiments de Trivaux R1 à R4 et 2 à 4 rue d’Artois, 1 à 3 allée Antoine Bourdelle et 1 à 3 allée Jean Auguste Ingres, soit les bâtiments de Trivaux R22 à R25.

Mon logement est en vente, quels sont mes choix ?

Les locataires de Vallée Sud Habitat occupant un logement dans une résidence en vente bénéficient d’une garantie de maintien dans les lieux.
Ainsi, s’ils ne souhaitent pas acheter, et ce, quelle qu’en soit la raison, ils restent locataires de leur logement, dans des conditions de baux inchangées.
Un logement occupé ne peut être vendu qu’aux locataires titulaires du bail.
Toutefois, sur demande du titulaire du bail, le logement peut être vendu, sous réserve de ne pas excéder un plafond de ressources fixé par l’autorité administrative, à ses ascendants ou descendants.

Mise en vente d’un logement vacant

Lorsqu’un logement appartenant à Vallée Sud Habitat est vacant, celui-ci peut être proposé à la vente  aux candidats dans l’ordre suivant :

  • à toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d’accession à la propriété, mentionnées à l’article L 443-1, parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient sont prioritaires ;
  • à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
  • à toute autre personne physique.

Modalités du choix de l’acheteur

Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires selon l’ordre du paragraphe précédent,

  • à l’acheteur qui le premier formule l’offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué,
  • ou, si l’offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret.

Pour l’application de l’article L. 443-12, la date de remise des offres d’achat est constatée par tout moyen.

Au-delà d’un mois, si le logement n’a pas trouvé preneur, il est ouvert à d’autres personnes.

Une acquisition sécurisée

Les candidats acquéreurs disposent d’informations :

  • Sur les charges locatives/de copropriété,
  • Sur la liste des travaux réalisés au cours des cinq dernières années sur les parties communes, en tant que de besoin, sur la liste des travaux d’amélioration des parties communes et des éléments d’équipements communs qu’il serait souhaitable d’entreprendre, sur leur évaluation globale et sur la quote-part imputable à l’acquéreur,
  • Sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dont devra s’acquitter l’acquéreur, tous les ans, à compter de la première année suivant celle de la vente,
  • Sur l’état descriptif de division de l’immeuble et le règlement de copropriété pour les résidences concernées.

La sécurisation des locataires accédants

Pour les locataires candidats à l’accession, une double garantie conventionnelle est proposée pendant les cinq ans suivant l’achat :

  • Une garantie de rachat du logement,
  • Une garantie de relogement.

Un accompagnement privilégié

Vallée Sud Habitat accompagne les locataires dans le montage de leur projet d’acquisition. Pour cela, l’Office a choisi un prestataire spécialisé, Trans’Actif Immobilier.

Devenir copropriétaire

La mise en vente de résidence d’habitat collectif nécessite la mise en copropriété du patrimoine.
Ainsi au moment de l’acte d’achat, l’acquéreur devient copropriétaire. C’est un engagement sur le long terme qui l’oblige en particulier à assumer les charges de l’entretien de l’immeuble (charges de copropriété).
Vallée Sud Habitat informe et accompagne les acheteurs sur le fonctionnement des copropriétés.
Après l’achat, le syndic de copropriété est Vallée Sud Habitat à travers son service intitulé Vallée Sud Habitat Syndic.