Le locataire de Vallée Sud Habitat qui souhaite changer de logement devra faire une demande de mutation suivant la même procédure que pour faire une demande de logement.

Permettre le Parcours locatif

Vallée Habitat accorde une attention particulière aux demandes de mutation formulées par nos locataires, inscrits dans une dynamique d’un parcours locatif, que ce soit pour accompagner les évolutions de la situation familiale ou professionnelle, pour apporter une réponse en cas de difficulté financière ou pour proposer un logement plus adapté en cas de perte d’autonomie ou de handicap.

Comment cela se traduit concrètement ?

Sur le parc locatif, l’examen d’une demande de mutation s’envisage sous certaines conditions :

  • Le logement occupé doit être en bon état selon les critères de la grille de vétusté : une bonification de points à la cotation est prévue dans le cadre de la procédure de mutation conditionnée.
  • Les occupants du logement ne doivent pas être à l’origine de troubles de voisinage ou avoir des dettes de loyers sans recherche de mise en place d’un plan d’apurement ou sollicitation d’aide (notamment fonds solidarité logement avec leur bailleur). Le responsable des relations locataires et le conseiller économique, social et familial du bailleur sont en mesure d’accompagner les locataires rencontrant l’une de ces difficultés.

Au-delà des demandes en cours (enregistrées sur le SNE), le dispositif d’Examen de l’Occupation des Logements (EOL) s’applique tous les 3 ans à compter de la signature du bail, il s’agit d’analyser pour chacun l’adéquation entre sa composition familiale et la typologie du logement occupé. Le rôle de la CALEOL consiste alors à préconiser et à prioriser des actions vers les locataires dans les situations suivantes :

  • Suroccupation : nombre d’occupants supérieurs à la typologie du logement, ou perte d’autonomie nécessitant l’attribution d’un logement adapté,
  • Sous-occupation : nombre d’occupants inférieur à la typologie du logement,
  • Reconnaissance d’un handicap
  • Dépassement du plafond de ressources applicable au logement,
  • Logement quitté par l’occupant présentant un handicap lorsqu’il s’agit d’un logement adapté.

Vallée Sud Habitat, a fait le choix de prioriser certaines situations :

  • Les locataires en situation de sous-occupation permettant de libérer des grandes typologies de logement.
  • Les demandes des locataires dont l’état de santé ou l’âge nécessite des aménagements particuliers,
  • Les locataires dont les ressources ne sont plus en adéquation avec le montant de leur loyer,
  • Les mutations contraintes réalisées dans le cadre d’une opération de requalification urbaine.

Le RDV mobilité

Pour accompagner au mieux les locataires, des chargés de commercialisation assurent le suivi des demandes de mutation et proposent des rendez-vous, soit téléphoniques, soit en présentiel, pour comprendre les motivations et les besoins des familles concernées. Ces rencontres permettent d’échanger sur la capacité de Vallée Sud Habitat à répondre à leurs demandes.

Un tarif privilégié pour des situations spécifiques

En cas de sous occupation, Vallée Sud Habitat peut, sous certaines conditions prévues par la délibération du 20 juin 2018 du conseil d’administration, assurer la prise en charge financière du déménagement (tarifs plafonnés) et appliquer un maintien de prix au mètre carré dans le logement d’arrivée.