Enquête SLS 2023

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Enquête SLS 2023

Un questionnaire à renvoyer avant le 25 novembre 2022

Vallée Sud Habitat a fait parvenir le questionnaire de l’enquête concernant le Supplément Loyer Solidarité 2023 à tous les locataires ne percevant pas d’Aide au logement. Chaque locataire concerné doit le remplir et le renvoyer à l’Office avant le vendredi 25 novembre 2022.

Attention : des conséquences financières obligatoires pouvant être très lourdes sur le budget des familles (supplément de loyer au maximum et pénalités) s’appliquent autant pour des dossiers incomplets que pour une absence de réponse.

La réglementation impose à Vallée Sud Habitat de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de ses locataires notamment par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).

Avant le vendredi 25 novembre 2022, tous les locataires de Vallée Sud Habitat concernés doivent remplir le questionnaire de l’enquête 2023.

Le retour du questionnaire correctement renseigné doit intervenir dans un délai d’un mois. À défaut, le locataire peut s’exposer à un Supplément de Loyer de Solidarité maximum et une indemnité forfaitaire pour frais de dossier de 25 euros.

Pour en savoir plus et télécharger le questionnaire, cliquez ici.