A la demande de locataires qui subissent des troubles de voisinage, Vallée Sud Habitat agit en proposant une démarche amiable qui est souvent suffisante pour revenir à une situation normale. Quelquefois pourtant, quand les abus se poursuivent malgré les rappels au règlement, les tribunaux sont sollicités pour les faire cesser.
Le code civil est formel. Le bailleur, c’est-à-dire Vallée Sud Habitat, doit au locataire la jouissance paisible des lieux. A l’inverse, le locataire doit, outre payer son loyer, user de la chose louée « en bon père de famille » c’est-à-dire avec prudence et attention, soucieux des biens qui lui sont confiés comme s’il s’agissait des siens propres. C’est sur cette base juridique que s’appuie la démarche de l’Office.
Un locataire victime de troubles du voisinage peut se tourner vers les pouvoirs publics (police, mairie, procureur, etc.) ou vers son bailleur (le propriétaire du bien) pour demander à ce que ces troubles cessent. Pour mieux répondre aux sollicitations, Vallée Sud Habitat favorise les procédures amiables avec des résultats très encourageants.
Les différentes étapes de la démarche amiable
Le premier acte à effectuer consiste tout d’abord à en parler à la personne qui est à l’origine du trouble en lui expliquant avec calme la situation. Si ce premier contact semble difficile ou s’il a échoué, il faut alerter Vallée Sud Habitat.
Vallée Sud Habitat fera un rappel au règlement intérieur. Si le trouble se poursuit et si la communication est possible, l’Office proposera une rencontre.
Conseils :
N’attendez pas d’être à bout de nerf pour en parler à votre voisin ou à votre gardien. Ne faites pas du trouble de voisinage un conflit personnel entre vous et votre voisin. Parlez-en autour de vous. Vous n’êtes peut-être pas seul à subir le trouble. Dans ce cas, une action à plusieurs est toujours plus efficace.
Si cette première étape ne donne pas de résultats, Vallée Sud Habitat proposera au locataire qui continue à subir des désagréments de remplir une attestation. Ce document, accompagné de la copie d’une pièce d’identité du plaignant, relate les faits dans le détail. Vallée Sud Habitat enverra un courrier à chacune des personnes concernées, rappelant les points du règlement intérieur régissant la vie en commun sur le patrimoine de Vallée Sud Habitat.
Si le trouble se poursuit, il faudra refaire des attestations. Ces documents font état du caractère répétitif du trouble. Vallée Sud Habitat proposera alors une conciliation entre les locataires. Suite à cette rencontre, des engagements écrits seront pris.
A l’issue de cette étape, où chacun a pu expliquer à l’autre les difficultés rencontrées, les problèmes sont généralement réglés.
Si les troubles persistent, s’inscrivent dans la durée et font l’objet d’attestations suffisantes, le Service contentieux entamera une démarche devant les tribunaux.
Conseils
Des pièces écrites et des faits précis sont nécessaires pour bien prouver le trouble. A chaque fois que le trouble se manifeste, une attestation est à fournir. En cas de main courante au commissariat, notez bien son numéro ainsi que la date du dépôt.
La démarche contentieuse
Après étude des pièces du dossier, le service contentieux demande une assignation à un avocat. L’assignation est une convocation devant le juge. Si le juge, au regard des pièces du dossier, estime que le trouble constaté n’est pas isolé, s’inscrit dans la durée et touche une partie du voisinage, il ordonnera un commandement de quitter les lieux. Cette procédure prend en moyenne une année.
D’une manière générale, avant d’en arriver à cette extrémité qui peut aboutir à une expulsion, la quasi-totalité des personnes mises en cause pour trouble du voisinage changent d’attitude.