La Cour d’Appel de Versailles s’est prononcée en faveur de Vallée Sud Habitat à 2 reprises concernant la réalisation non autorisées de travaux dans ses logements. Un locataire ainsi que sa compagnie d’assurance ont été condamnés à verser la somme de 6 740€ à VSH en février 2025.

Comme locataire de Vallée Sud Habitat, il vous est essentiel de respecter les obligations du bail concernant l’entretien et la modification de votre logement. Les travaux d’entretien courants vous incombent, mais toute modification ou changement de destination d’une ou plusieurs pièces nécessite impérativement l’accord préalable de Vallée Sud Habitat.

Dans l’hypothèse ou des travaux non autorisés sont effectués dans le logement, vous encourez plusieurs risques :
  • la remise en état du logement : vous pourriez être tenu de remettre le logement dans son état initial, conforme à l’état des lieux d’entrée,
  • l’indemnisation financière : des dommages et intérêts peuvent être réclamés pour le préjudice subi par Vallée Sud Habitat, pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, selon l’ampleur des travaux réalisés,
  • le recours de la compagnie d’assurance contre le locataire contractant : la compagnie d’assurance peut se retourner contre le locataire en cas de sinistre lié ) des travaux non autorisés,
  • la résiliation du bail : le contrat de location pourrait être résilié, entraînant votre expulsion du logement.
Au cours des dernières années, plusieurs locataires ont apporté des modifications significatives de leur logement sans autorisation préalable de Vallée Sud Habitat, provoquant également des préjudices pour leurs voisins.
Avant d’engager des travaux de transformation de votre logement, votre premier réflexe est de solliciter l’autorisation écrite de VSH. Pour cela, vous devrez fournir un projet détaillé, qui sera examiné pour validation technique. Cette étape garantit l’intégrité et la sécurité logements et du parc immobilier.
Les équipes de Vallée Sud Habitat surveillent attentivement les travaux effectués dans les logements de leur parc social et veillent quotidiennement à la préservation du patrimoine. Toute infraction détectée entraînera systématiquement une réaction judiciaire.
En cas de manquement, Vallée Sud Habitat saisira automatiquement la justice afin d’obtenir une indemnisation et la résiliation du bail pouvant aller jusqu’à l’expulsion.
Il est strictement interdit de réaliser ou de faire réaliser des travaux dans un logement social sans l’accord préalable du bailleur, qui reste le seul propriétaire du logement.​
Pour toute question ou demande d’autorisation, n’hésitez pas à contacter les services de Vallée Sud Habitat, ou d’envoyer votre demande à courrier@valleesudhabitat.fr.