Grâce à la mobilisation des services de l’État et des équipes de Vallée Sud Habitat, le locataire a été expulsé le 24 octobre.
Ce locataire, récemment relogé dans un appartement neuf, a été surpris en train de le sous-louer sur une plateforme en ligne au prix de 80 € la nuit. Le 8 août 2024, la justice, saisie par Vallée Sud Habitat, a condamné fermement ce comportement par la résiliation du bail et la condamnation à expulsion sans délai, le paiement de l’arriéré de loyer, des indemnités d’occupation jusqu’à la libération du logement, le paiement de 11 300 € au titre des sous loyers perçus, le paiement de 2 000 € au titre du préjudice moral de Vallée Sud Habitat, etc. Soit un total de près de 20 000 €.
Vallée Sud Habitat est engagé depuis de nombreuses années à faire appliquer l’interdiction de la sous-location. En effet, le logement social, financé par la solidarité nationale, n’est pas un bien comme les autres. Il doit être occupé obligatoirement par le titulaire du bail et ne peut faire l’objet d’une activité lucrative même partielle. Conformément à la loi, son accès doit répondre à des règles de nécessité sociale s’appuyant sur des critères objectifs liés à la situation personnelle, à la composition familiale et aux revenus des demandeurs de logement.
Vallée Sud Habitat remercie les locataires, en cas de sollicitation par quelque personne que ce soit ou d’occupation suspecte d’un logement voisin, d’en faire part à l’Office sans délai.