Vallée Sud Habitat, engagé depuis de nombreuses années à faire appliquer l’interdiction de la sous-location, vient de faire condamner un locataire pour avoir sous-loué son logement.
Le logement social, financé par la solidarité nationale, n’est pas un bien comme les autres. Il doit être occupé obligatoirement par le titulaire du bail et ne peut faire l’objet d’une activité lucrative même partielle. Conformément à la loi, son accès doit répondre à des règles de nécessité sociale s’appuyant sur des critères objectifs liés à la situation personnelle, à la composition familiale et aux revenus des demandeurs de logement.
Un locataire, relogé dans un appartement neuf, a été surpris en train de le sous-louer sur une plateforme en ligne au prix de 80 € la nuit. La justice, saisie par Vallée Sud Habitat, vient de condamner fermement ce comportement par la résiliation du bail et la condamnation à expulsion sans délai, le paiement de l’arriéré de loyer, des indemnités d’occupation jusqu’à la libération du logement, le paiement de 11 300 € au titre des sous loyers perçus, le paiement de 2 000 € au titre du préjudice moral de Vallée Sud Habitat, etc. Soit un total de près de 20 000 €.
Grâce à une forte vigilance, le phénomène de la sous-location illégale est heureusement marginal. Il entraîne également des conséquences fâcheuses pour les autres locataires, car la sous-location peut entraîner de nombreux désordres dans les résidences (bruits, dégradations, insécurité). Il prive également de logement une famille qui en a besoin.