Enquête annuelle OPS/SLS 2024
Vallée Sud Habitat a fait parvenir le questionnaire de l’enquête annuelle à l’ensemble des locataires. Il est à renvoyer à l’Office avant le 25 octobre.
La réglementation impose à Vallée Sud Habitat de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de ses locataires notamment par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Cette année, l’enquête va aussi porter sur l’Occupation du Parc Social (OPS). L’enquête OPS a lieu tous les 2 ans et à vocation à établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc et son évolution.
À défaut du retour du questionnaire dans le délai d’un mois, le locataire peut s’exposer à un Supplément de Loyer de Solidarité maximum, à une indemnité forfaitaire pour frais de dossier de 25 euros et à une pénalité de 7,62 euros par mois de retard.
Pour en savoir plus et télécharger le questionnaire, cliquez ici.