Vallée Sud Habitat a fait parvenir le questionnaire de l’enquête annuelle aux locataires de Clamart. Il est à renvoyer à l’Office avant le 15 novembre.
Attention : des conséquences financières obligatoires pouvant être très lourdes sur le budget des familles (supplément de loyer au maximum et pénalités) s’appliquent autant pour des dossiers incomplets que pour une absence de réponse.
La réglementation impose à Vallée Sud Habitat de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de ses locataires notamment par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Cette année, l’enquête va aussi porter sur l’Occupation du Parc Social (OPS). L’enquête OPS a lieu tous les 2 ans et à vocation à établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc et son évolution.
Avant le 15 novembre, les locataires de Clamart doivent remplir le questionnaire de l’enquête 2022.
Le retour du questionnaire correctement renseigné doit intervenir dans un délai d’un mois. À défaut, le locataire peut s’exposer à un Supplément de Loyer de Solidarité maximum, à une indemnité forfaitaire pour frais de dossier de 25 euros et à une pénalité de 7,62 euros par mois de retard.
Pour en savoir plus et télécharger le questionnaire, cliquez ici.