Vallée Sud Habitat, Office Public de l’Habitat, est un établissement public local à caractère industriel et commercial (EPIC) rattaché à l’établissement public territorial (EPT) Vallée Sud – Grand Paris.
Le Conseil d’Administration de Vallée Sud Habitat
Il est composé de 23 membres.
Il définit la politique générale et la stratégie de l’Office, décide le lancement des opérations de construction et d’aménagement, la politique d’entretien du patrimoine. Le conseil d’administration fixe également le niveau des majorations de loyers en application de la réglementation en vigueur et vote le budget annuel.
Il désigne les membres des commissions légales.
La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL)
Elle examine les dossiers de demande de logement social aidée par un dispositif de cotation.
Les élections des administrateurs locataires
Les 3 administrateurs locataires sont élus par les locataires pour les représenter au sein du Conseil d’administration de Vallée Sud Habitat et des différentes commissions. Ils sont élus pour quatre ans.
Le plan de concertation locative
Un plan de concertation locative de patrimoine, signé par les associations de locataires et Vallée Sud Habitat, précise les modalités pratiques de la concertation, crée un conseil de concertation locative du patrimoine et définit les moyens matériels et financiers mis à disposition des représentants de locataires pour exercer leur mission.
Les associations de locataires sont informées ou consultées régulièrement sur tout ce qui concerne la vie locative de l’Office.
Le Conseil de Concertation Locative de Patrimoine se réunit plusieurs fois par an pour discuter des grands dossiers comme le programme annuel des grosses réparations et du gros entretien ; les grands travaux, les services apportés par Vallée Sud Habitat.