Tous les quatre ans, les locataires de Vallée Sud Habitat élisent leurs représentants (4 postes) qui siégeront au sein du Conseil d’administration de l’Office. Les représentants des locataires représentent les résidents au sein de l’Office et participent aux décisions qui concernent directement la vie dans les résidences.
Qui peut être candidat ?
Les listes des candidats sont présentées par des associations de locataires répondant aux conditions prévues par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).
Pour être candidat, il faut notamment :
- Être âgé d’au moins 18 ans ;
- Être titulaire d’un contrat de location d’un logement de Vallée Sud Habitat ;
- Être à jour de ses obligations locatives ou bénéficier d’un dispositif prévu par la réglementation (plan d’apurement respecté, décision de justice, etc.) ;
- Ne pas être concerné par les incompatibilités prévues par l’article L423-12 du CCH.
Chaque contrat de location ne permet de présenter qu’un seul candidat.
Les représentants des locataires au Conseil d’administration de l’Office sont élus sur des listes de candidats composées alternativement d’un candidat de chaque sexe et présentée par des associations affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l’habitat ou au Conseil national de la consommation et indépendante de tout parti politique ou organisation à caractère philosophique, confessionnel ethnique ou racial et ne poursuivre des intérêts collectifs qui seraient en contradiction avec les objectifs du logement social (article L421-9 du CCH).
Qui peut voter ?
Tous les locataires (personnes physiques) qui ont conclu avec l’Office un contrat de location d’un local à usage d’habitation au plus tard 6 semaines avant la date de l’élection et les personnes entrant dans les catégories précisées dans l’article R421-7 du CCH (occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer ou de charges justifiant de la bonne exécution d’un plan d’apurement conclu avec l’Office ; sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés à l’article L.442-8-1 du CCH un contrat de sous-location d’un logement de l’Office).
Comment voter ?
Le vote est secret et il a lieu au scrutin de liste (comprenant huit noms) à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage. Vous pouvez voter selon un des modes de vote proposé :
Le matériel de vote sera distribué aux locataires à partir du vendredi 20 novembre 2026. Il comprend :
- Un courrier personnalisé avec les informations explicatives pour voter par Internet et par correspondance,
- Les professions de foi des listes en présence,
- Les bulletins de vote et une enveloppe retour dispensée d’affranchissement pour le vote par correspondance.
Quand voter ?
Le vote par correspondance se déroulera du 25 novembre au 9 décembre 2026. Afin de tenir compte des délais postaux, il est fortement recommandé de voter par correspondance au plus tard le 4 décembre. Après le 5 décembre, privilégiez le vote électronique.
Le dépouillement et la proclamation des résultats auront lieu le jeudi 10 décembre 2026 au siège de Vallée Sud Habitat. Les résultats seront publiés le jour du dépouillement sur le site internet de l’Office et affichés dans les accueils. Dès le lendemain, l’affichage sera déployé dans les halls d’immeuble.
