La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) est l’instance décisionnaire en matière d’attribution des logements conventionnés appartenant au parc locatif de Vallée Sud Habitat. Les dossiers des demandeurs de logement sont étudiés et analysés sur la base de la grille de cotation de Vallée Sud Habitat.
La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) est composée :
- Avec voix délibérative, de six membres désignés par le conseil d’administration, du préfet ou son représentant, du Président de Vallée Sud – Grand Paris ou son représentant, du maire de la commune où sont situés les logements à attribuer, ou son représentant.
- Avec voix consultative, d’un représentant des organismes bénéficiant de l’agrément relatif à l’ingénierie sociale, financière et technique, des réservataires non-membres de droit pour l’attribution des logements relevant de leur contingent.
Le président de la commission peut par ailleurs appeler à siéger, à titre consultatif, un représentant des centres communaux d’action sociale ou un représentant du service chargé de l’action sanitaire et sociale du département du lieu d’implantation des logements.
La commission se réunit au tant que de besoin et au moins une fois tous les deux mois au siège de Vallée Sud Habitat.
La commission d’attribution est compétente pour attribuer les logements vacants de Vallée Sud Habitat dans le respect des contingents et des droits de réservation.
Aucune candidature ne pourra être examinée par la commission si la demande n’a pas fait l’objet d’un enregistrement et de la délivrance d’un numéro unique.
À chaque séance, la commission examine tout d’abord les candidatures présentées par les organismes réservataires sur les vacances de logements inscrits dans leur contingent.
La commission étudie ensuite les dossiers de demandes de logement ou de mutation présentés pour les logements du contingent de l’Office et des villes de Clamart et de Châtillon.
Conformément à l’article R441-CCH, la commission veille à préserver la mixité sociale des quartiers et des villes et attribue les logements au bénéfice, notamment, des publics prioritaires aux articles L 441-1-1 et L 411-1-2 du Code de la construction et de l’habitation.
Dans un souci de transparence des attributions et afin d’objectiver la sélection des candidats pour un logement à attribuer, Vallée Sud Habitat a mis en place la cotation de la demande.
Il s’agit d’affecter des pondérations à différents critères et de coter les demandes au regard de ces critères. La liste des critères et les pondérations traduisent la politique d’attribution de l’organisme.
La cotation est conçue comme une aide à la décision de la commission. La cotation peut être révisée par la commission d’attribution logement au regard de la situation d’un demandeur relevant d’un caractère d’urgence.
Cliquez ici pour télécharger le règlement intérieur de la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) de Vallée Sud Habitat.
Cliquez ici pour télécharger la charte des attributions.
Pour connaître les règles de protection des données de Vallée Sud Habitat en direction des demandeurs de logement, cliquez ici.