Accédez aux ressources de l’achat public
Vallée Sud Habitat dématérialise les procédures marchés publics en mettant à votre disposition les avis d’appels publics à concurrence, les documents de consultation des entreprises, et les formulaires nécessaires à la soumission des candidatures et des offres. Cliquez ici pour accéder aux ressources de Vallée Sud Habitat au site e-marchespublics.com
La charte déontologique de l’achat public
La présente charte déontologique, qui vient compléter la Charte déontologique générale adoptée par le Conseil d’Administration du 18 octobre 2023 (cliquez ici pour la lire), définit plus particulièrement la conduite à tenir dans les relations entre les différents acteurs de la fonction achat et les entreprises. Dans la lignée de la Loi n° 2016-1691 du 16 décembre 2016, dite Sapin II, relative à la transparence, à la lutte contre des faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme, elle rappelle également les grands principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Cliquez ici pour lire et télécharger la charte déontologique de l’achat public.